CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

PREAMBULE

LE CORNEC Catherine, au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de ce site web.

Le site Poutchy accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet.

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements du site Poutchy pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par LE CORNEC Catherine, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le site.

Le site Poutchy respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Le site Poutchy a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (mail : contact[@]poutchy.fr).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est LE CORNEC Catherine immatriculée au Répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA sous le N348182601RM921 dont le siège social est situé 2535 B Route départementale 56, 84240 ANSOUIS.

ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR Poutchy ?

Le site Poutchy peut être amené à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le Site Poutchy afin d’accéder aux différents Services ;
Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations ou nos communications marketing.

Lorsque vous répondez à des sondages que nous organisons ou que vous acceptez de tester des produits que nous vous adressons ;
Lorsque nous devons gérer des impayés et des contentieux avec nos clients ;
Lorsque nous collectons des Données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
Lorsque nous collectons des données afin de vous adresser de la publicité ciblée ;
Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet.

Poutchy ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR ADS FORMATION ET PRODUITS ?

3.1. Données déclaratives : Le site Poutchy est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande.

Ces données sont :

• Celles nécessaires pour vous contacter :
• Votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, pseudo) ;
• Vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;
• Celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :
• Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat,
• Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
• Celles utiles pour mieux vous connaître :
• Vos données relatives aux membres du foyer, présence d’animaux domestiques,
• Vos données relatives au suivi de la relation commerciale, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis.

Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

• Depuis le site Poutchy.fr

Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits fournis par le site Poutchy. Vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, Le site Poutchy traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.

Lors de la collecte des Données personnelles, les formulaires de création de compte, de commande en ligne ou de renseignement précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

3.2. Données comportementales : Le site Poutchy est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :

• De réaliser des études statistiques,
• De vous identifier,
• D’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et,
• Plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

3.3. Données d’interaction : par ailleurs, le site Poutchy peut être amené à traiter des données d’interactions entre vous et nous : ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.